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Gestion des Marais du Vigueirat

L’article L 322-9 du Code de l’Environnement prévoit que « les immeubles du domaine relevant du Conservatoire du littoral peuvent être gérés par les collectivités locales ou leurs groupements, ou les établissements publics ou les fondations et associations spécialisées agréées qui en assurent les charges et perçoivent les produits correspondants. Priorité est donnée, si elles le demandent, aux collectivités locales sur le territoire desquelles les immeubles sont situés. Les conventions signées à ce titre entre le Conservatoire et les Gestionnaires prévoient expressément l’usage à donner aux terrains, cet usage devant obligatoirement contribuer à la réalisation des objectifs définis à l’article L.322-1 ».

Conformément à cet article, le Conservatoire du littoral, propriétaire des Marais du Vigueirat, n’ayant pas vocation à gérer les sites dont il est propriétaire, il en confie donc la gestion à d’autres organismes (communes ou autres collectivités territoriales, associations).

Depuis que le site est géré, la gestion des Marais du Vigueirat a fait l’objet d’une succession de conventions de gestion signées entre les différents gestionnaires successifs et le propriétaire.

Alors que les premières acquisitions par le Conservatoire du littoral sur les Marais du Vigueirat ont eu lieu en 1982, le premier organisme gestionnaire du site a été nommé en 1987 : il s’agissait alors de la Fondation Sansouïre (gestionnaire de la station biologique de la Tour du Valat).

Pour les années 1998 à 1991, la gestion a ensuite été confiée au Syndicat Mixte de Gestion du domaine de la Palissade.

Par la suite, c’est la Ville d’Arles qui est devenue gestionnaire du site mais celle-ci a d’abord délégué la gestion à la Fondation Sansouïre de 1992 à 2000 puis aux Amis des Marais du Vigueirat pour les années 2001 et 2002.

Ce n’est qu’à partir de 2003 que les Amis des Marais du Vigueirat ont obtenu la délégation de service public les nommant directement gestionnaires du site. Un partenariat s’est alors mis en place avec la Ville d’Arles, qui, en fonction de l’évolution des projets, a ensuite été associée à l’Office Municipal de Tourisme d’Arles et au WWF-France.
 

Historique de la succession de gestionnaires des Marais du Vigueirat 
Période Gestionnaire
Août 1987-Janvier 1988 Station Biologique de la Tour du Valat
Janvier 1988 – Décembre 1991 Syndicat Mixte de Gestion du domaine de la Palissade
Janvier 1992 – Décembre 2000 Ville d’Arles délègue la gestion à la Fondation sansouïre (Tour du Valat)
Janvier 2001 – Décembre 2002 Ville d’Arles délègue la gestion aux Amis des Marais du Vigueirat
Janvier 2003 – Décembre 2007 Amis des Marais du Vigueirat en délégation de service public en partenariat avec la Ville d’Arles et le WWF-France
Janvier 2008 – Décembre 2008 Amis des Marais du Vigueirat en délégation de service public en partenariat avec la Ville d’Arles
Janvier 2009 – Décembre 2010 Amis des Marais du Vigueirat en délégation de service public en partenariat avec la Ville d’Arles et l’Office de Tourisme d’Arles
Janvier 2011 – Décembre 2013 Amis des Marais du Vigueirat en délégation de service public en partenariat avec la Ville d’Arles, l’Office de Tourisme d’Arles et le WWF-France